Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Alpe Valorange. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter par Alpe Valorange.
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01
Acceptation des conditions En accédant au site ou en utilisant les services de Alpe Valorange, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
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02
Description du service Alpe Valorange met à disposition des outils d'analyse de données et de présentation d'informations assistées par intelligence artificielle. Les contenus, estimations et recommandations générés par le site sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre, ou une sollicitation.
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03
Absence de garantie de résultat Les analyses et projections proposées reposent sur des modèles statistiques et des données historiques. Elles ne garantissent aucun résultat futur. Alpe Valorange ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le site.
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04
Compte et accès Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de tout identifiant qui vous serait attribué.
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05
Usage autorisé Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire le contenu de manière automatisée, ou de porter atteinte aux droits de Alpe Valorange ou de tiers.
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06
Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure, outils) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Alpe Valorange ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
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07
Liens et services tiers Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers. Alpe Valorange n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
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08
Limitation de responsabilité Dans la limite permise par la loi applicable, Alpe Valorange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
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09
Modification des conditions Alpe Valorange se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
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10
Suspension et résiliation Alpe Valorange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
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11
Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Alpe Valorange. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.
Ce document est un cadre général destiné à informer les utilisateurs des règles d'usage du site Alpe Valorange. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé.
Pour toute question relative à ces conditions, nous vous invitons à vous référer aux canaux de contact indiqués sur le site.
Précisions complémentaires
Ce document constitue-t-il un conseil juridique ?
Non. Ce texte est un modèle général fourni à titre indicatif. Alpe Valorange recommande de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.
Les analyses fournies par Alpe Valorange ont-elles une valeur contractuelle ?
Non. Les contenus générés par les outils du site sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un engagement, ni une garantie, ni un conseil en investissement personnalisé.
Comment ces conditions peuvent-elles évoluer ?
Alpe Valorange peut modifier ces conditions à tout moment pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.